Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ou « Conditions générales » ou « CVG ») sont conclues entre VVAL-STUDIO et toute personne physique non commerçante, c’est-à-dire vous, qui souhaite effectuer un achat sur le site internet www.vval-studio.com (ou le « site internet »).

Le site internet www.vval-studio.com est édité par la société VVAL-STUDIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 Euros, dont le siège social est situé 6 Rue du Parc 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 891 562 720, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR84891562720.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec VVAL-STUDIO.

VVAL-STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

I. Les produits vendus par VVAL-STUDIO

Les produits qui sont régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

VVAL-STUDIO propose des produits éco-responsables, fabriqués en France et transparents.

Dans la continuité de cette volonté de consommer éthique, VVAL-STUDIO fonctionne sur le principe de la précommande. Cela signifie que VVAL-STUDIO ne fabrique que ce qui sera acheté. Les collections sont lancées en fonction du nombre de pièces commandées.

II. Informations sur le prix

Les prix des articles vendus sur le site www.vval-studio.com sont toujours indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des articles vendus s’entendent hors frais de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur www.vval-studio.com.

Le prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Toutefois, s’il y a eu une erreur de prix et que ce dernier est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la commande validée pourra être annulée par VVAL-STUDIO. Cette mesure est exceptionnelle.

III. Validation de la commande

1. Identification de l’acheteur

Pour toute première commande vous devez créer un compte où vous vous identifiez avec votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et votre mot de passe.
Pour les commandes suivantes, il conviendra de vous connecter à votre compte avec votre adresse courriel et votre mot de passe.

2. Validation de la commande

Les commandes se font uniquement à partir de la boutique en ligne. Il faut ajouter l’article que vous désire acheter au panier puis valider votre panier.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalisera alors le contrat de vente avec VVAL-STUDIO.

Vous avez aussi la possibilité de cliquer sur le raccourci pour arriver directement sur le récapitulatif des articles choisis et payer directement l’article sans cliquer sur le panier.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

VVAL-STUDIO accusera réception de votre commande en vous envoyant un courriel dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’un problème lié à votre compte, VVAL-STUDIO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

VVAL-STUDIO fonctionne sur le mode de la précommande. S’il devait y avoir un problème sur le produit faisant l’objet d’une précommande, VVAL-STUDIO vous enverrait un courriel afin de vous tenir informé de la suite à donner.

3. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
− par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express ou carte Discover.
− par Google Pay.
Votre compte sera débité à l’expédition des produits.

4. Preuve d’achat

Lors de votre commande en ligne, vous fournissez un numéro de carte bancaire. La fourniture de ce numéro et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de votre commande conformément à l’article 1366 du Code civil. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet www.vval-studio.com.

Si toutefois, vous n’êtes pas à l’origine de cette commande et que votre carte bancaire a été utilisée à votre insu de manière frauduleuse, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VVAL-STUDIO par courriel (contact@vval-studio.com).

IV. Livraison

La livraison des produits VVAL-STUDIO se fait en France continentale, en Corse et à Monaco.

VVAL-STUDIO fonctionne sur le principe de la précommande. Cela signifie que VVAL-STUDIO ne fabrique que ce qui sera acheté. Il n’est donc pas possible de quantifier de manière exacte un délai de livraison. Toutefois, vous pouvez contacter VVAL-STUDIO par courriel, à contact@vval-studio.com, pour toute information sur votre commande

La livraison se fait par le service « Colissimo ».

V. Service après-vente

1. Contact

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le site internet ou nous écrire un courrier à l’adresse contact@vval-studio.com.

Le service après-vente de VVAL-STUDIO répondra à vos mails du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

2. Retours

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous vous rendez sur https://www.vval-studio.com/contact/ sur le site internet pour y adresser votre demande de rétractation.

Vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être intacts et complets.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, sauf ceux qui sont exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation. Tel est le cas pour les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés).

VVAL-STUDIO accusera réception de votre rétractation, par courriel.
Vous devez ensuite retourner les produits à VVAL-STUDIO, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : VVAL-STUDIO – 6 Rue du Parc 67300 SCHILTIGHEIM.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.
VVAL-STUDIO s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

3. Echanges

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Pour procéder à un échange, vous vous rendez sur https://www.vval-studio.com/contact/ sur le site internet pour y adresser une demande d’échange de votre produit et les motifs de cet échange.

VVAL-STUDIO accusera réception de votre demande, par courriel.
Vous devez ensuite retourner les Produits à VVAL-STUDIO, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre demande d’échange, par La Poste à l’adresse suivante : VVAL-STUDIO – 6 Rue du Parc 67300 SCHILTIGHEIM.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge de VVAL-STUDIO.

VI. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le site internet de VVAL-STUDIO bénéficient de la garantie légale de conformité issue des articles L217-1 et suivant du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés issue des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie légale vous permet de renvoyer les produits livrés qui sont défectueux ou non conformes.

VVAL-STUDIO est le garant de la conformité des produits en vente sur le site internet dans le cadre de ces deux garanties légales.

En conséquence, à compter de la délivrance du produit, vous disposez d’un délai de deux ans pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Depuis le 18 mars 2016, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

Vous avez également la possibilité de de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Si tel est le cas, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

− Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

− Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• •  s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
− Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
− Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
− Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
− Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

VII. Informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », des données personnelles sont recueillies sur le site internet pour la bonne exécution de la commande. Ces informations sont susceptibles d’être enregistrées dans un fichier informatique par le vendeur. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au vendeur.

Si le client souhaite exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier et/ou les faire effacer, il contacte par courriel VVAL-STUDIO (contact@vval-studio.com)

VIII. Responsabilité

VVAL-STUDIO, à toutes les étapes du contrat, a une obligation de résultat. Toutefois, la responsabilité de VVAL-STUDIO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure.

IX. Loi applicable

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le site internet est conforme à la législation française.